Depuis avril 2023, une obligation d’audit vise certains vendeurs de logements.
Dans un premier temps, seuls les vendeurs de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété notés F et G dans le cadre du DPE doivent planifier un audit. À partir de 2025, les propriétaires-vendeurs de logements E sont également concernés.
Dès 2034, seuls les vendeurs de biens classés A, B et C sont exemptés d’organiser un audit réglementaire. Le rapport d’audit est destiné aux acheteurs de logements aux performances énergétiques médiocres, afin de leur fournir des informations précises pour améliorer les biens.
Le document contient notamment des scénarios de travaux, élaborés sur mesure en fonction des caractéristiques techniques et thermiques des biens.
L’audit permet également de connaître le montant à consacrer aux transformations, ainsi que les aides mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
En imposant ce diagnostic avant vente, les pouvoirs publics espèrent inciter un maximum de propriétaires à modifier leur bien et réduire ainsi les émissions globales de CO2 et leur effet sur le climat.