Depuis 2011, il est obligatoire d’afficher les caractéristiques énergétiques des logements en vente et location dans les annonces diffusées au public. En 2021, sous l’effet de la réforme 3CL-DPE, la réglementation a évolué.
Elle oblige désormais à publier les deux étiquettes, « Énergie » et « Climat », pour tout logement présenté sur le marché, et à mentionner une éventuelle consommation excessive.
L’étiquette « Énergie » permet de communiquer sur la performance globale des biens, selon les niveaux de consommation et de pollution et en appliquant le principe du double seuil (le plus faible des indicateurs l’emporte sur le plus fort pour la notation finale).
L’étiquette « Climat », elle, permet de concentrer l’attention des potentiels acheteurs et locataires sur l’empreinte carbone des logements. De plus, la réforme de 2021 oblige les diagnostiqueurs à utiliser une méthode unique de calcul, appelée 3CL.
L’élimination de la méthode sur facture évite ainsi les DPE vierges.
Pour ce diagnostic, tous les usages énergétiques présents dans les logements doivent être pris en compte : chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, éclairage et auxiliaires. Les spécificités techniques des bâtis sont également étudiées.
Outre l’évaluation de la consommation d’énergie primaire et de l’impact climatique des biens, le rapport de DPE peut intégrer un ou plusieurs volets de conseils pour aider les occupants à moins consommer.
Pour les biens considérés comme des passoires thermiques (performance énergétique évaluée à F et G), des recommandations très précises et sur mesure sont faites.
À noter : document opposable en justice, le DPE doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur certifié, comme DRECC EXPERTISE. En outre, les informations communiquées doivent impérativement être justes et précises.
Concernant la durée de validité des DPE, elle est de 10 ans, à condition que le bilan ait été réalisé après le 30 juin 2021 et qu’aucune installation n’ait été remplacée entre le diagnostic et la signature du contrat de vente / location.