Etat des risques

L’état des risques fait partie des rapports à rédiger dès la publication d’une annonce immobilière

En matière de diagnostic immobilier, certains documents relatifs à la sécurité des biens doivent être disponibles pour les premières visites. C’est par exemple le cas de l’ERP, qui doit être présenté à toutes les personnes qui visitent des biens en vente et location, pour contribuer à leur bonne information.

Ce document alerte sur les risques et les pollutions, réels et potentiels, dans la zone géographique où se trouvent les biens.

Ce rapport contient divers renseignements. Il doit notamment indiquer les mesures mises en place en cas de possibles inondations (PPRI) et de mouvements de terrain.

L’état des risques doit également informer au sujet : de la zone de sismicité dans laquelle se situent les logements en vente et location ; de la présence de radon dans les communes à fort potentiel ; du recul du littoral dans les zones sujettes à l’érosion ; de l’instauration de SIS en cas de pollution des sols…    

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