Parmi les documents essentiels pour vendre et louer dans l’Essonne : l’état sur les nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires désireux de vendre leur bien ou de proposer une location doivent informer les futurs occupants sur l’existence de nuisances sonores aériennes lorsqu’un plan d’exposition au bruit a été instauré par les autorités compétentes.

Dans l’Essonne, un PEB a été mis en place en raison de l’implantation de l’aéroport Paris-Orly, entre autres. Aussi les vendeurs et bailleurs de biens dans ce département sont-ils obligés d’intégrer un formulaire ENSA à leur dossier de diagnostics techniques.

Parfois appelé « diagnostic bruit », ce document permet d’informer les acheteurs et locataires au sujet de la situation du bien, et plus particulièrement au sujet de la zone de bruit dans laquelle il se trouve – plusieurs zones existent, classées de A à D en fonction du niveau de bruit.

L’état relatif au bruit des aéroports doit également indiquer le nom du site responsable des nuisances et préciser si des travaux d’insonorisation ont été réalisés ou vont l’être. Enfin, les futurs occupants doivent y trouver des informations utiles à la consultation, sur le web et en mairie, du plan d’exposition au bruit dans son intégralité.

L’ENSA devant comporter des renseignements précis et exhaustifs pour éviter tout litige entre les parties, sa rédaction peut être déléguée à un diagnostiqueur immobilier.

Chez DRECC EXPERTISE, cabinet de diagnostic basé à Bondoufle, un professionnel est compétent et disponible pour assister les vendeurs et propriétaires-bailleurs qui doivent présenter un état sur les nuisances sonores des aéroports dans leur DDT.